Démarches
Avant les travaux : la checklist pour ne perdre aucune aide
En bref
La règle qui évite la plupart des aides perdues : déposer les demandes du Programme Bâtiments avant de signer les commandes. Le solaire est l’exception : la rétribution Pronovo se demande après la mise en service.
L’ordre sûr : état des lieux, devis, demandes d’aides, autorisation communale, décision, puis seulement commandes et travaux.
Le Programme Bâtiments, demande et processus · consulté le
La checklist, dans l’ordre
| Étape | À faire | Pourquoi à ce moment |
|---|---|---|
| 1. État des lieux | CECB ou CECB Plus, consommation des dernières années | Souvent exigé pour les aides ; oriente les priorités |
| 2. Offres | Deux ou trois offres comparables par mesure | Elles sont jointes aux demandes de subvention |
| 3. Aides cantonales | Demande Programme Bâtiments, une par mesure | Doit précéder commande et travaux |
| 4. Aides communales | Selon le règlement de votre commune | Certaines exigent une demande préalable |
| 5. Autorisation | Annonce ou permis communal | PAC (bruit), solaire (annonce), façades |
| 6. Décision | Attendre la confirmation écrite | Signer avant peut rendre l’aide caduque |
| 7. Commandes et travaux | Signer, réaliser | Conserver toutes les factures |
| 8. Décomptes | Envoyer les justificatifs au canton et à la commune | Déclenche le versement |
| 9. Pronovo (solaire) | Demande de rétribution unique | Seulement après la mise en service |
| 10. Impôts | Déduire le montant resté à charge | Déclaration de l’année des travaux |
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Les pièges les plus fréquents
Signer trop tôt. Pour plusieurs cantons, une commande signée compte comme début des travaux. Un devis accepté « pour réserver l’installateur » peut suffire à perdre l’aide.
La panne en plein hiver. Si la chaudière lâche avant la décision, faites-la réparer ou louez un chauffage provisoire. Remplacer dans l’urgence sans décision fait perdre l’aide cantonale. Voir remplacer le mazout.
Oublier une mesure. Isoler la toiture en posant des panneaux solaires, ce sont deux dossiers : le Programme Bâtiments pour l’isolation (avant), Pronovo pour le solaire (après).
Le délai de Genève. À Genève, la demande doit parvenir à l’OCEN au moins 14 jours avant le début des travaux.
Autorisations communales
- Panneaux solaires : en zone à bâtir, une installation bien adaptée au toit est en principe soumise à simple annonce (loi sur l’aménagement du territoire, art. 18a). Bâtiments protégés et zones sensibles : permis.
- Pompe à chaleur air/eau : annonce ou permis selon la commune ; le respect des valeurs limites de bruit envers les voisins est contrôlé.
- Géothermie : autorisation de forage cantonale (protection des eaux).
- Isolation des façades : permis souvent nécessaire si l’aspect extérieur change.
Pour aller plus loin
- Le fonctionnement du programme et ses mesures : Programme Bâtiments.
- Les aides par canton : subventions énergie, subventions Vaud.
- Le solaire : Pronovo, rétribution unique.
Questions fréquentes
Peut-on obtenir une subvention si les travaux ont déjà commencé ?
En général non pour le Programme Bâtiments : les travaux commencés ou terminés avant le dépôt de la demande ne sont pas subventionnés. Pour le solaire, la rétribution Pronovo reste possible, car elle se demande après la mise en service.
Signer un devis, est-ce déjà commencer les travaux ?
Pour plusieurs cantons, commander le matériel ou signer le contrat compte déjà comme début des travaux. Le plus sûr : attendre la décision de subvention avant de signer.
Combien de temps prend une décision de subvention ?
Cela dépend du canton et de la période. Déposez votre demande tôt, surtout avant l’hiver pour un changement de chauffage. Une fois la décision reçue, le délai de réalisation est limité (24 mois à Genève).
Faut-il un permis pour une pompe à chaleur ou des panneaux solaires ?
Les panneaux solaires bien intégrés au toit, en zone à bâtir, demandent en principe une simple annonce. Une PAC air/eau peut nécessiter une annonce ou un permis selon la commune, notamment pour le bruit.
À lire ensuite
Sources et vérification
Consultées le 25.09.2026. Les barèmes changent : la page officielle fait foi. Notre méthode.
- Le Programme Bâtiments — Demande et processus — leprogrammebatiments.ch
- Pronovo — Rétribution unique photovoltaïque — pronovo.ch
- Canton de Vaud — Subventions Programme Bâtiments — vd.ch